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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 14 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de la préparation de l’avenir et de la programmation)

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Olivier Beaurenaut, adjoint au directeur de la préparation de l’avenir et de la programmation, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Michel Sayegh, chargé des fonctions de chef du service d’architecture du système de défense de la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation, dans la limite des attributions du service ;
3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Raphaël Jammes, chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière de la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation, dans la limite des attributions de la sous-direction.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».