Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 modifié relatif à l’organisation économique du marché conclu le 7 juillet 2025 dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) sont étendues jusqu’au 31 juillet 2026 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée du ressort du CIVB et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l’exception :

– de l’article 15 sur l’engagement et la référence à Bordeaux sur l’habillage ;
– de l’article 16 faisant mention d’un logo.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7c37df9c-ba99-42d2-a692-939c62af1efe permettra de consulter l’accord étendu par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CIVB, 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.