Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Dans l’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2025 susvisé, les mots : « Centre hospitalier d’Arcachon » sont remplacés par les mots : « Centre hospitalier de Saintes » et le numéro « 330781204 » est remplacé par le numéro : « 170780175 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».