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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 novembre 2025

N° 83 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par M. Olivier RIETMANN, visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 105 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par Mme Samantha CAZEBONNE, visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 113 (2025-2026). – Rapport d’information fait par M. Christian CAMBON, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 2 : bassin océan Atlantique.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».