Est nommée :
COUR D’APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d’Argentan
Mme Ariane HEMERY, première vice-présidente chargée des fonctions de l’application des peines au tribunal judiciaire de Caen est nommée conseillère à la cour d’appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d’Argentan.
Le Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.