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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-851 du 22 octobre 2025 modifiant la décision n° 2024-1076 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Quimper

A la décision n° 2024-1076 du 13 novembre 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Quimper.
Zone principalement desservie : Quimper.
Canal : 8A.
Adresse du site : lieudit Croaz Caer, Quimper (29).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d’antenne : 95 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5,2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 13 90 6 180 0 270 2
10 13 100 5 190 0 280 3
20 13 110 4 200 0 290 4
30 13 120 3 210 0 300 5
40 13 130 2 220 0 310 6
50 12 140 2 230 1 320 8
60 11 150 1 240 1 330 10
70 10 160 1 250 1 340 11
80 8 170 1 260 2 350 12
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».