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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-850 du 22 octobre 2025 modifiant la décision n° 2024-1074 du 13 novembre 2024 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Morlaix

A la décision n° 2024-1074 du 13 novembre 2024 susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Morlaix.
Zone principalement desservie : Morlaix.
Canal : 9D.
Adresse du site : château d’eau de Kerivin, Saint-Martin-des-Champs (29).
Altitude du site (NGF) : 87 mètres.
Hauteur d’antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 2 180 10 270 0
10 1 100 3 190 10 280 0
20 1 110 5 200 9 290 0
30 0 120 6 210 8 300 0
40 0 130 8 220 6 310 0
50 0 140 9 230 5 320 1
60 0 150 10 240 3 330 1
70 0 160 10 250 2 340 1
80 1 170 10 260 1 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».