Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025, l’allotissement suivant est ajouté :
Zone géographique mise en appel : SAINT-DENIS
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 198 | 104,2 | SAINT-DENIS, SAINTE-CLOTILDE | 974 | SAINT-DENIS, SAINTE-CLOTILDE | Néant | 70 | 500 W |
Le premier paragraphe du point 2 du chapitre 1er de la décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025 est modifié comme suit :
« Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés sur le site www.demarches-simplifiees.fr, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr) au plus tard le 11 décembre 2025, à 23 h 59, heure de Paris (soit le 12 décembre 2025 à 2 h 59, heure de La Réunion). »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.