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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 12 novembre 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
NOVEMBRE
MERCREDI 12		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2026 (1907, 1999, 2057).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 13 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie) (1906, 1996).		 À 16 heures :
– Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE.
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 14 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 15 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
DIMANCHE 16 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 17		 À 15 heures :
– Vote solennel : Pt finances pour 2026 (première partie).
– Pt finances pour 2026 (seconde partie) :
– Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Pt finances de fin de gestion pour 2025 (2068).
NOVEMBRE
MARDI 18		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Outre-mer.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Outre-mer (suite).
MERCREDI 19 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite).
JEUDI 20 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation.		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (suite) ;
– Justice.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (suite) ;
– Justice (suite).
NOVEMBRE
VENDREDI 21		 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ;
– Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ;
– Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) (suite).
SAMEDI 22 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) (suite) ;
– Sport, jeunesse et vie associative.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
– Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) (suite) ;
– Sport, jeunesse et vie associative (suite).
NOVEMBRE
DIMANCHE 23		 À 9 heures :
– Évent., suite Pt finances pour 2026 :
– Suite discussions budgétaires ;
– Autres discussions budgétaires ; (1)
– Articles non rattachés.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 24		 À 16 heures :
– Vote solennel : Pt finances pour 2026.
MARDI 25 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Éloge funèbre d’Olivier Marleix.
– Questions au Gouvernement.
– Débat sur le thème : « Le coût de l’immigration en France » (salle Lamartine). (2)
– Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (salle Lamartine). (3)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Questions sur le thème : « L’application du principe de continuité territoriale ». (4)
NOVEMBRE
MERCREDI 26		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Pn résol. europ. mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (1046, 1241). (5)
– Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs d’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? » (salle Lamartine). (6)		 À 21 h 30 (salle Lamartine) :
– Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Les centres de santé pluriprofessionnels : antidote aux déserts médicaux ? ». (7)
NOVEMBRE
JEUDI 27		 À 9 heures : (8)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) faire respecter le droit international, dont le droit à l’autodétermination du peuple palestinien (2045).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) opposition à l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur (2044).
– Pn nationalisation d’ArcelorMittal France (1950).
– Pn interdire l’importation de produits contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959).
– Pn garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958).
– Pn défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956).
– Pn établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962).
– Pn exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952).
– Suite Pn abrogation de la retraite à 64 ans (438, 613).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée
DÉCEMBRE
LUNDI 1er		 À 16 heures :
– Évent., CMP ou nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 2 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 3 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 4 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 5 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Autres discussions :
– Action extérieure de l’Etat – Aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (1) (compte spécial) ;
– Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ;
– Cohésion des territoires ;
– Conseil et contrôle de l’Etat – Direction de l’action du Gouvernement – Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ;
– Enseignement scolaire ;
– Recherche et enseignement supérieur ;
– Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial) ;
– Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances ;
– Travail, emploi et administration des ministères sociaux.
(2) Inscription à la demande du groupe UDR.
(3) Inscription à la demande du groupe GDR.
(4) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe HOR.
(6) Inscription à la demande du groupe Dem.
(7) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe LFI-NFP.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».