Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 fixant les modalités de délivrance, suspension et retrait de la licence d’opérateur des services de la navigation aérienne

A l’article 5 de l’arrêté du 28 avril 2025 susvisé, les mots : « La durée de validité des qualifications la licence ANSO » sont remplacés par les mots : « La durée de validité des qualifications de la licence ANSO ».


Dans l’annexe de l’arrêté du 28 avril 2025 susvisé, après l’alinéa : « gestion administrative et financière de la navigation aérienne [RHFI] », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« – poste de Coordination de la Navigation aérienne [PCNA] ;
« – bureau de Transmission des Informations en Vol [BTIV]. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Laisser un commentaire

En savoir plus sur Maître Reda Kohen, avocat en droit immobilier et droit des affaires à Paris

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture