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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur

L’annexe III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L’INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l’arrêté du 8 septembre 2025 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l’intégralité de la période de référence initialement prévue.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».