Aux articles L. 362-1, L. 363-1, L. 364-1, L. 365-1 et L. 366-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :
1° Les deux lignes :
«

»
sont remplacées par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».

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Le titre VI du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Au 15° de l’article L. 364-2 et au 14° des articles L. 365-2 et L. 366-2, les deux occurrences des mots : « quatre jours » sont remplacées par les mots : « quatre-vingt-seize heures » ;
2° Au 16° de l’article L. 364-2 et au 15° des articles L. 365-2 et L. 366-2, les mots : « six jours » et « quatre jours » sont respectivement remplacés par les mots : « cent quarante-quatre heures » et « quatre-vingt-seize heures ».

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Aux articles L. 592-1, L. 593-1, L. 594-1, L. 595-1 et L. 596-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».

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Aux articles L. 762-1, L. 763-1, L. 764-1, L. 765-1 et L. 766-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».

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Le titre VI du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Aux 7° et 8° de l’article L. 764-2 et aux 7°, 9° et 10° de l’article L. 765-2, les mots : « quatre jours » sont remplacés par les mots : « quatre-vingt-seize heures » et les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt heures » ;
2° Au 8° de l’article L. 765-2, les mots : « cinq jours » sont remplacés par les mots : « cent vingt heures ».

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Aux articles L. 832-1, L. 833-1, L. 834-1, L. 835-1 et L. 836-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».

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Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux assignations à résidence, aux placements et aux maintiens en zone d’attente ou en rétention décidées à compter de son entrée en vigueur.

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Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.