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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

LOI n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 7 novembre 2025, texte n° 3 :
Dans l’intitulé, au lieu de : « loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles », lire : « loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».