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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 10 novembre 2025
Dépôt d’un projet de loi de finances de fin de gestion

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2025, de M. le Premier ministre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
Ce projet de loi, n° 2068, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 novembre 2025, de Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé un rapport, n° 2069, déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».