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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Ordre du jour
Mercredi 12 novembre 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907 et n° 2057).
Rapport de MM. Thibault Bazin, Hadrien Clouet, Mmes Anne Bergantz, Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, au nom de la commission des affaires sociales. – Tome I : Avant-propos et synthèse – Tome II : Commentaires d’articles et annexes – Tome III : Comptes rendus.
Avis (no 2049) de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
3. Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».