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Concessions diverses

N° 04376

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « ARM IGREC », au profit de la SAS Société de Terrassement Spécialisée (STS), sur la commune de Régina

Par une demande en date du 31 juillet 2025, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Société de Terrassement Spécialisée (STS), identifiée par le numéro de SIREN 918 558 032, sise Kelex, route de la madeleine. 258, avenue Justin-Catayée, 97 300 Cayenne, a sollicité l’octroi, pour une période de 24 mois, d’une autorisation de recherches minières pour l’or, dite « ARM IGREC », située sur le territoire de la commune de Régina dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation de recherches minières demandé est d’environ 137 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 360 252 466 517
2 360 386 466 378
3 360 794 466 823
4 361 168 466 860
5 361 017 466 477
6 361 889 466 534
7 361 838 466 291
8 361 428 466 233
9 361 336 465 942
10 361 762 465 730
11 361 504 465 476
12 360 286 465 864
13 359 953 466 381

En application de l’article L. 621-22 du code minier et de l’article 68 du décret n° 2025-853 du 27 août 2025 portant diverses dispositions en matière minière outre-mer, cette demande d’autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d’une durée d’un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/Service prévention des risques et industries extractives/Unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous : Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97 300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane dans le délai d’un mois à compter de la date du présent Journal officiel par message électronique à l’adresse : [email protected]
Les critères de sélection des demandes porteront en particulier :

1. Les capacités techniques et financières (ancienneté de la société, expérience du demandeur, constats de la police des mines, financement du projet…) ;
2. L’intérêt de la prospection (qualité de la connaissance de l’intérêt géologique à prospecter la zone…) ;
3. La qualité du programme de travaux (surface du programme de prospection impactée par la mise en concurrence…).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».