Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Mercredi 12 novembre 2025
Commission des affaires économiques; à partir de 10 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
A 10 heures :
Captation.
1° Audition de M. Pierre-André de Chalendar, président de l’institut de l’entreprise ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Martine Berthet sur les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » du projet de loi de finances pour 2026 ;
3° Désignation des rapporteurs sur la mission d’information flash sur les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse ;
4° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ;
5° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à partir de 9 heures (Salle René Monory) :
A 9 heures :
Captation.
1° Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
A 10 heures :
Captation.
2° Audition de M. Volker Türk, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme ;
3° Désignation de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est) ;
1° Désignation d’un vice-président ;
Captation.
2° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour relative à la situation financière de la sécurité sociale, et sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les aides à l’installation des médecins ;
3° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (n° 112, 2025-2026) (rapporteurs : Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno).
Délai limite de dépôt des amendements au texte de la commission : lundi 10 novembre, à 12 heures.
4° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 13 h 15 (Salle Clemenceau) :
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance sur l’article délégué au fond sur le texte de la commission des Affaires sociales n° 112 (2025-2026) sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis) [article 8].
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au 10 novembre 2025, à 12 heures.
Captation.
2° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
3° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 et 16 h 30 :
A 9 h 30 :
(Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 744 (2024-2025) visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux ;
Captation.
3° Audition de Mmes Amélie Oudéa-Castéra, présidente du comité national olympique et sportif français (CNOSF) et Marie-Amélie Le Fur, présidente du comité paralympique et sportif français (CPSF) ;
Captation.
4° Audition de M. Didier Samuel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
5° Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Didier Samuel aux fonctions de président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;
6° Questions diverses.
A 16 h 30 :
(Salle A245 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Questions diverses.
Commission des finances, à 8 heures et à 11 h 30 (Salle de la commission) ;
A 8 heures :
1° Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond au texte de la commission des affaires sociales n° 112 (2025-2026) sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 novembre, à 12 heures.
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » ;
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense » (et article 68) ;
4° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale et M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, sur la mission « Économie » (et articles 70 et 71) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;
5° Contrôle budgétaire – Communication de Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, et M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, sur les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ;
6° Désignation d’un rapporteur spécial ;
7° Questions diverses.
A 11 h 30 :
Captation.
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, sous réserve de son dépôt et de sa transmission ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 10 heures, 16 h 30 et 18 h 30 :
A. A 10 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 415 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale ;
2° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 8 (2025-2026) relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany Wattebled et plusieurs de ses collègues ;
3° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 66 (2025-2026) visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues ;
4° Examen de l’avis de M. Henri Leroy sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Sécurités ») ;
5° Questions diverses.
B. A 16 h 30 (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Questions diverses.
C. A 18 h 30 (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 24 novembre 2025, à 12 heures.
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport ;
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1er décembre 2025, à 12 heures.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission des affaires européennes :
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 17 novembre 2025, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 12 novembre 2025
Commission des affaires européennes, à 13 h 30 (Salle René Monory) :
1° Audition de M. Vincent Guérend, directeur de l’Union européenne au ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
2° Questions diverses.