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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux – ONCOLINK »

L’innovation « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux – ONCOLINK » est autorisée à compter de la publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

La période transitoire est établie pour une durée de dix-huit mois à compter de la publication du présent arrêté.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».