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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 novembre 2025 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Les dispositions prises par l’arrêté d’insaisissabilité du 9 septembre 2025 (NOR : MICC2524444A), publié au Journal officiel de la République française du 12 septembre 2025, relatives à l’insaisissabilité du bien culturel suivant :

– Irak, Mésopotamie, Tello, ancienne Girsu ; Tête de la statue d’Ur-Ningirsu, prince de Lagash, fils de Gudéa ; vers 2110 av. J.-C. ; albâtre gypseux ; H. : 11,4 cm ; inv. : 47.100.86,

appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis,
prêté pour une présentation de la sculpture dans son intégralité (tête associée au corps conservé au musée du Louvre ; inv. : AO 9504) au musée du Louvre, Paris, sont modifiées comme suit :
« sont prorogées jusqu’au 30 avril 2026 » est remplacé par « sont prorogées jusqu’au 30 avril 2027 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».