La fermeture de l’abattoir Laguillaumie à Appoigny et la réorganisation du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Yonne constituent une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé et du décret du 17 avril 2008 susvisé.
Conformément à l’article 1^er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit au dispositif indemnitaire mentionné à l’article 2 du présent arrêté.

L’agent contractuel en contrat à durée indéterminée concerné par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1^er du présent arrêté peut bénéficier de l’indemnité de départ volontaire prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé.

Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté et jusqu’au 1^er mars 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.