Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Membres présents
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mardi 4 novembre 2025 :
Présents : Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Alain Duffourg, Jacques Fernique, Daniel Gueret, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Simon Uzenat.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Claude Anglars, Stéphane Demilly, Fabien Genet, Christine Herzog, Didier Mandelli, Damien Michallet, Clément Pernot, Kristina Pluchet, Sylvie Valente Le Hir.
Désignation de membres de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Dans sa séance du jeudi 6 novembre 2025, le Sénat a désigné :
– M. François-Noël BUFFET pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Dans sa séance du jeudi 6 novembre 2025, le Sénat a désigné :
– Mme Marie-Pierre MOUTON pour siéger à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Convocations
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 12 novembre 2025 (Salle René Monory) :
A 9 heures :
Captation.
1° Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
A 10 heures :
Captation.
2° Audition de M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme ;
3° Désignation de rapporteurs sur la proposition de résolution européenne visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur
4° Questions diverses.
Commission des affaires sociales :
Mercredi 12 novembre 2025 :
A 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Désignation d’un vice-président.
Captation.
2° Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la communication de la Cour relative à la situation financière de la sécurité sociale, et sur l’enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières, sur les aides à l’installation des médecins.
3° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (n° 112, 2025-2026) (rapporteurs : Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno).
Délai limite de dépôt des amendements au texte de la commission : lundi 10 novembre, à 12 heures.
4° Questions diverses.
Vendredi 14 novembre 2025 :
A 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ; (Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche) ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 12 novembre 2025 :
A 13 h 15 (Salle Clemenceau) :
1° Examen, en première lecture, des amendements de séance sur l’article délégué au fond sur le texte de la commission des affaires sociales n° 112 (2025-2026) sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis) [article 8]
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès de la direction de la séance, est fixé au 10 novembre 2025 à 12 heures.
Captation.
2° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
3° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 12 novembre 2025 :
A 8 heures (Salle de la commission) :
1° Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond au texte de la commission des affaires sociales n° 112 (2025-2026) sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 novembre, à 12 heures.
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » :
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Dominique de Legge, rapporteur spécial, sur la mission « Défense » (et article 68) ;
4° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Frédérique Espagnac, rapporteure spéciale et M. Thierry Cozic, rapporteur spécial, sur la mission « Économie » (et articles 70 et 71) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;
5° Contrôle budgétaire – Communication de Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale, et M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial, sur les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d’aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ;
6° Désignation d’un rapporteur spécial ;
7° Questions diverses.
Mercredi 12 novembre 2025 :
A 11 h 30 (Salle de la commission) :
Captation.
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, sous réserve de son dépôt et de sa transmission.
2° Questions diverses.
Jeudi 13 novembre 2025 :
A 9 heures (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Claude Raynal, rapporteur spécial, sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’Etat » :
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur spécial, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » ;
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture » ;
4° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial et Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale, sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) ;
5° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » ;
6° Questions diverses.
Jeudi 13 novembre 2025 :
A 14 heures (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ;
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l’Etat » et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics » ;
3° Questions diverses.
Vendredi 14 novembre 2025 :
A 9 heures (Salle de la commission) :
1° Examen du rapport pour avis de M. Vincent Delahaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sous réserve de sa transmission ;
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur la mission « Santé » ;
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 24 novembre 2025, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1 décembre 2025, à 12 heures.
Commission des affaires européennes :
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 17 novembre 2025, à 12 heures.