Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Composition
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

2. Réunions
Samedi 8 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
– santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial) ;
– sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
– enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial) ;
– conseil et contrôle de l’Etat (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
– direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
– pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Dimanche 9 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;

– recherche et enseignement supérieur :
– enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
– recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).
– gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;
– gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
– transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;
– régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial) ;
– remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
– gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 12 novembre 2025

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Didier Samuel, dont la nomination à la présidence de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le président de la République (M. Joël Bruneau, rapporteur) ;
– vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution ;
– audition de M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
– dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l’Inserm et proclamation de son résultat.

Commission des affaires économiques :
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Dominique Chargé, président de la Coopération agricole.

A 15 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– table-ronde sur le bilan et les perspectives de l’activité touristique en France, réunissant Mme Christine Lesueur, maire de Forges-les-Eaux et administratrice de l’Association nationale des élus de territoires touristiques (Anett), Mme Rose-Marie Abel, secrétaire générale d’Atout France, M. Jean-Virgile Crance, président de la Confédération des acteurs du tourisme, M. Erven Léon, administrateur d’ADN Tourisme, et Mme Véronique Siegel, présidente nationale de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) hôtellerie.

Commission des affaires étrangères :
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen de la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’Etat français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) ;

– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ;
– la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des Etats tiers (n° 1786) ;
– la proposition de résolution européenne sur le télétravail transfrontalier (n 1759) ;
– la proposition de résolution européenne sur l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
– la proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
– la proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la Défense aérienne et des opérations aériennes (COMDAOA), sur la lutte anti-drones.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– séance, à huis clos, de présentation et sensibilisation des députés à la sécurité numérique et aux risques d’espionnage assurée par des membres de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ainsi qu’une sensibilisation sur la classification des documents et informations sensibles assurée par le conseiller militaire du Président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination d’un rapporteur ;
– audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général) ;
– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :

– Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial) ;
– Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul Midy, rapporteur spécial) ; Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale) ; Paysages, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas, rapporteurs spéciaux) ; Affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias Renault, rapporteur spécial).
– Économie : Commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial) ; Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ; Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ; Tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial).
– Engagements financiers de l’Etat (M. Kevin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
– Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;
– Participations financières de l’Etat ; Prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des lois :
A 9 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n° 1997) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

A 15 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 15 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins :
A 13 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, du Collectif pour la réparation des injustices à La Réunion (le C.R.I. du 974) (délégation en attente).

A 15 h 45 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition en cours d’organisation.

A 16 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Pinto, président du Kollèctif Jistiss Matinik (KJM).

A 17 h 15 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition en cours d’organisation.

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, Julie Lignon, chargée de plaidoyer pauvreté pour l’UNICEF France et Eléonore Schmitt de la Fondation pour le logement, chargée de mobilisation et coordinatrice du Collectif des Associations pour le Logement.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Jeudi 13 novembre 2025

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’Industrie.

A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Commission des finances :
A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– rapport de la mission d’information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française (Mmes Maud Petit, Anchya Bamana et M. Perceval Gaillard rapporteurs).

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 14 heures :
Présents. – Mme Catherine Hervieu, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Laure Miller
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 14 h 45 :
Présent. – M. Thibault Bazin
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 9 h 05 :
Présents. – M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Arnaud Bonnet, Mme Colette Capdevielle, M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, Mme Sophie Pantel, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Boris Tavernier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Pierre Henriet, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, Mme Gabrielle Cathala, M. Fabien Di Filippo, M. David Guiraud, Mme Chantal Jourdan, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Karine Lebon, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Philippe Schreck, M. Mikaele Seo
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 14 h 30
Présents. – M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, Mme Sophie Pantel, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Boris Tavernier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gérault Verny
Excusés. – Mme Marina Ferrari, M. Pierre Henriet, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Nicolas Bonnet, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Delautrette, M. David Guiraud, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, M. Jiovanny William
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 20 h 30
Présents. – M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, Mme Sophie Pantel, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Boris Tavernier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gérault Verny
Excusés. – Mme Marina Ferrari, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Chantal Jourdan, Mme Christine Le Nabour, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Béatrice Piron, Mme Véronique Riotton, Mme Isabelle Santiago
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du vendredi 7 novembre 2025 à 9 h 05 :
Présents. – M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Alexandre Dufosset, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Steevy Gustave, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Sophie Pantel, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Matthias Renault, M. Charles Sitzenstuhl, M. Aurélien Taché, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Mélanie Thomin, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Raphaël Arnault, M. Guillaume Bigot, M. Fabien Di Filippo, Mme Amélia Lakrafi, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Caroline Yadan
Délégation aux outre-mer :
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 14 h 15 :
Présents. – Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Frantz Gumbs, M. Bastien Lachaud, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva
Excusés. – M. Philippe Gosselin, Mme Florence Goulet, Mme Maud Petit
Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 14 heures :
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy
Excusé. – M. Thibault Bazin
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 15 h 10 :
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy
Excusé. – M. Thibault Bazin
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 16 h 10 :
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy
Excusé. – M. Thibault Bazin
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 17 h 10 :
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Constance de Pélichy
Excusé. – M. Thibault Bazin