Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) les organisations syndicales suivantes :
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 70,45 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,55 %.
L’arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.