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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC n° 1944)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC n° 1944), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Syndicat National des Exploitants d’Hélicoptères (SNEH).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (IDCC n° 1944) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».