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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC n° 1760)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC n° 1760), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Les jardineries et animaleries de France (JAF).

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC n° 1760) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».