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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC n° 1539)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC n° 1539), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération des Entreprises du Bureau et du Numérique (EBEN).

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC n° 1539) et du personnel de la reprographie (IDCC n° 0706) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».