Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC n° 1527) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
– Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) ;
– Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) ;
– Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
– Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) : 48,38 % ;
– Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) : 29,00 % ;
– Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) : 22,62 %.
L’arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC n° 1527) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.