Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Vendredi 7 novembre 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907 et n° 2057).
Rapport de MM. Thibault Bazin, Hadrien Clouet, Mmes Anne Bergantz, Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, au nom de la commission des affaires sociales.

– Tome I : Avant-propos et synthèse
– Tome II : Commentaires d’articles et annexes
– Tome III : Comptes rendus.

Avis (n° 2049) de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 15 heures. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».