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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 5 novembre 2025

N° 48 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Daniel FARGEOT, visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 102 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Bernard JOMIER et Grégory BLANC, visant à adapter la réserve héréditaire en cas d’héritage d’un montant exceptionnel, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».