Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 5 novembre 2025
N° 48 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Daniel FARGEOT, visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 102 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Bernard JOMIER et Grégory BLANC, visant à adapter la réserve héréditaire en cas d’héritage d’un montant exceptionnel, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.