Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d’enseignement dotés de l’autonomie financière

A la rubrique II de l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2011 susvisé, après les mots : « CAP-VERT. », les lignes suivantes sont ajoutées :
« RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
« Institut français de République centrafricaine. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».