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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 octobre 2025 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique pour l’organisation d’un scrutin visant à mettre en place une instance de dialogue social

En application de l’article R. 211-80 du code général de la fonction publique, les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d’administration de l’Académie nationale de médecine, organisées le 6 novembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l’urne et du vote par correspondance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».