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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 5 novembre 2025

N° 96 (2025-2026). – Rapport d’information fait par MM. Daniel LAURENT, Henri CABANEL et Sebastien PLA au nom de la commission des affaires économiques sur la filière viticole.
N° 101 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par M. Éric GOLD, visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».