Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 5 novembre 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2025, de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire et institutionnel des affaires d’inceste parental, notamment paternel, et les dysfonctionnements dans la prise en charge des signalements.
Cette proposition de résolution, n° 2061, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2025, de M. Aurélien Saintoul, un rapport, n° 2059, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires économiques, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un avis

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 novembre 2025, un avis, n° 2060, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :

– de Mme Manon Meunier, Tome I : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation ;
– de M. Frédéric Falcon, Tome II : Cohésion des territoires : Logement et urbanisme ;
– de M. Stéphane Peu, Tome III : Cohésion des territoires : Politique de la Ville ;
– de M. Jean-Luc Fugit, Tome IV : Ecologie, développement et mobilité durables : Energie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ;
– de M. Harold Huwart, Tome V : Economie : Economie sociale et solidaire ;
– de M. Alexandre Allegret-Pilot, Tome VI : Economie : Commerce extérieur ;
– de M. Guillaume Lepers, Tome VII : Economie : Communications électroniques et économie numérique ;
– de Mme Valérie Rossi, Tome VIII : Economie : Entreprises ;
– de M. Pascal Lecamp, Tome IX : Economie : Tourisme ;
– de M. Joseph Rivière, Tome X : Outre-mer.