Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 4 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 105 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Samantha CAZEBONNE, visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 107 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Guillaume GONTARD, Daniel SALMON, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 novembre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 110 (2025-2026) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (n° 69 rect., 2025-2026).
N° 111 (2025-2026) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT et M. Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 24, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 112 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Procédure accélérée).