Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 6 novembre 2025
Commission des finances, à 9 heures (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements » ;
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » ;
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Vanina Paoli-Gagin et M. Jean-François Rapin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
4° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances :
Séance du mercredi 8 octobre 2025 :
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Dominique de Legge, Jean Pierre Vogel.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 4 novembre 2025 :
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, André Guiol, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Didier Marie, Akli Mellouli, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 5 novembre 2025 :
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 5 novembre 2025 :
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Alain Cazabonne, Roger Karoutchi, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido.
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 5 novembre 2025 :
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
1re séance du mercredi 5 novembre 2025 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Annick Girardin, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
1re séance du mercredi 5 novembre 2025 :
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Cédric Vial.
Assistaient en outre à la séance : Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Nadine Bellurot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Guy Benarroche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Olivier Bitz (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Hussein Bourgi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Sophie Briante Guillemont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Ian Brossat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Agnès Canayer (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Christophe Chaillou (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Cécile Cukierman (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marc-Philippe Daubresse (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Isabelle Florennes (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Christophe-André Frassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Lauriane Josende (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Patrick Kanner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Éric Kerrouche (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie-Pierre de La Gontrie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Stéphane Le Rudulier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Audrey Linkenheld (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), David Margueritte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Michel Masset (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Corinne Narassiguin (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Paul Toussaint Parigi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Anne-Sophie Patru (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Hervé Reynaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Olivia Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Pierre-Alain Roiron (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Elsa Schalck (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Patricia Schillinger (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marc Séné (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Francis Szpiner (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dominique Vérien (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Louis Vogel (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Dany Wattebled (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
1re séance du mercredi 5 novembre 2025 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Marc Séné, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Olivia Richard, Lana Tetuanui.
2e séance du mercredi 5 novembre 2025 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Marc Séné, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Olivia Richard, Lana Tetuanui.
Assistaient en outre à la séance : Jérémy Bacchi (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Marie-Jeanne Bellamy (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Catherine Belrhiti (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Annick Billon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Max Brisson (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Colombe Brossel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Christian Bruyen (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Yan Chantrel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Evelyne Corbière Naminzo (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Karine Daniel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laure Darcos (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Bernard Fialaire (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laurence Garnier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Béatrice Gosselin (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean Hingray (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Else Joseph (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Claude Kern (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Sonia de La Provôté (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laurent Lafon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Pierre-Antoine Levi (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Monique de Marco (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Pauline Martin (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Paulette Matray (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Sylvie Robert (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), David Ros (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Anne Ventalon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Cédric Vial (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Désignation de membres de commission
Commission des affaires économiques :
Dans sa séance du mercredi 5 novembre 2025, le Sénat a désigné M. Marc SÉNÉ pour siéger à la commission des affaires économiques.
Commission des finances :
Dans sa séance du mercredi 5 novembre 2025, le Sénat a désigné Mme Sophie PRIMAS pour siéger à la commission des finances.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
Dans sa séance du mercredi 5 novembre 2025, le Sénat a désigné M. Jean-Baptiste BLANC pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné, lors de sa réunion du 5 novembre 2025, le rapporteur suivant :
– M. Loïc HERVÉ sur le projet de loi n° 853 (2024-2025), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
La commission des lois a désigné, lors de sa réunion du mercredi 5 novembre 2025, les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 :
– Administration générale et territoriale de l’État : Mme Cécile Cukierman ;
– Immigration, asile et intégration : MM. David Margueritte et Olivier Bitz ;
– Outre-mer : M. Teva Rohfritsch ;
– Juridictions administratives et juridictions financières : M. Guy Benarroche ;
– Transformation et fonction publiques : Mme Catherine Di Folco ;
– Administration pénitentiaire : M. Louis Vogel ;
– Justice judiciaire – Accès au droit et à la justice : Mmes Lauriane Josende et Dominique Vérien ;
– Protection judiciaire de la jeunesse : Mme Laurence Harribey ;
– Direction de l’action du Gouvernement – Budget annexe « Publications officielles et information administrative » : M. Michel Masset ;
– Pouvoirs publics : M. Éric Kerrouche ;
– Relations avec les collectivités territoriales : M. Jean-Michel Arnaud ;
– Sécurités : M. Henri Leroy ;
– Sécurité civile : Mme Françoise Dumont.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 6 novembre 2025
Commission des affaires européennes, à 8 heures et à 9 h 15 (Salle Médicis) :
A 8 heures :
1° Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) – COM(2025) 548 final (M. Cyril Pellevat, rapporteur) ;
2° Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à l’établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (médicaments critiques) et de l’avis politique – COM(2025) 102 final (Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier, rapporteurs).
A 9 h 15 :
Captation.
3° Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de la réunion du Conseil européen du jeudi 23 octobre 2025 ;
4° Questions diverses.