Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Jeudi 6 novembre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle :
A 14 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– programme de travail pour la session 2025-2026 ;
– nomination de rapporteurs.

Commission des affaires sociales :
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, au titre de l’article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n^os 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– justice (M. Jean-Didier Berger, rapporteur spécial) ;

– cohésion des territoires :
– logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
– politique des territoires (M. David Guiraud, rapporteur spécial) ;
– aménagement des territoires (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux) ;
– solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste :
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur.

A 14 heures (4088 rez de chaussée 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde, à huis clos, réunissant Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, M. François Delattre, ambassadeur de France en Allemagne, M. Éric Chevallier, ambassadeur de France en Égypte, et M. Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie Saoudite.

A 17 heures (4088 rez de chaussée 9, rue de Bourgogne) :

– audition, à huis clos, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange, non ouvert à la presse et à huis clos, entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– programme de travail de la Délégation aux outre-mer ;
– questions diverses.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Damon, essayiste, professeur associé à Sciences Po.

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tranchand, président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, et M. Yvon Serieyx, chargé de mission pôle économie.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la Dr Joëlle Belaïsch-Allart, présidente d’honneur du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), et du Pr Olivier Morel, secrétaire du CNGOF.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la Pr Catherine Metzler-Guillemain, présidente de la Fédération française des CECOS, et des Pr Nathalie Rives et Florence Eustache.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rio, co-fondatrice du collectif BAMP (association de patients et d’anciens patients de l’assistance médicale à la procréation).

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président de l’Union des familles laïques (UFAL), et de Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Grisot, urbaniste.

Vendredi 7 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– action extérieure de l’État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
– aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial) ;
– agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial) ;

– culture :
– création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
– patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
– médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Samedi 8 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
– santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial) ;
– sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
– enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial) ;
– conseil et contrôle de l’État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
– direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
– pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Dimanche 9 novembre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;

– recherche et enseignement supérieur :
– enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
– recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux) ;
– gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;
– gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
– transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;
– régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial) ;
– remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
– gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 12 novembre 2025

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public :
A 15 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, Julie Lignon, chargée de plaidoyer pauvreté pour l’UNICEF France et Eléonore Schmitt de la Fondation pour le logement, chargée de mobilisation et coordinatrice du Collectif des Associations pour le Logement.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 16 h 30 :
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Bonnet, M. Abdelkader Lahmar, Mme Sarah Legrain, M. Paul Molac
Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 21 h 05
Présents. – Mme Géraldine Bannier, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, Mme Céline Calvez, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, M. Steevy Gustave, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Bonnet, M. Abdelkader Lahmar
Commission des affaires économiques :
Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 17 h 35 :
Présents. – M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Inaki Echaniz, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Arthur Delaporte, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – Mme Edwige Diaz, M. Emeric Salmon, M. Jean-Pierre Vigier
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 h 30 :
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud’homme, M. Richard Ramos, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Perceval Gaillard, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – Mme Delphine Batho, M. Damien Girard, Mme Chantal Jourdan, Mme Murielle Lepvraud, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 heures :
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Vincent Trébuchet, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, Mme Sophie Mette, M. Boris Tavernier
Commission des affaires sociales :
Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 14 h 50 :
Présents. – M. Thibault Bazin, M. Frédéric Valletoux
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 h 30 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marianne Maximi, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier
Excusés. – M. Paul Christophe, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, M. Nicolas Metzdorf, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 heures :
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, M. Yannick Favennec-Bécot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 11 h 05
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 h 35 :
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. – M. Charles Fournier, Mme Graziella Melchior
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 18 h 30 :
Présents. – Mme Marie-José Allemand, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Duplessy, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Catherine Hervieu, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Tristan Lahais, M. Maxime Laisney, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie Pochon, Mme Mélanie Thomin
Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 21 h 05 :
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Stéphane Delautrette, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, Mme Catherine Hervieu, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Maxime Laisney, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 heures :
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fernandes, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Damien Girard, M. Antoine Golliot, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Aurélien Saintoul, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Andrée Taurinya, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Henri Alfandari, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, Mme Gabrielle Cathala, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Thibaut Monnier, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 14 h 30 :
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fernandes, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Damien Girard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Aurélien Saintoul, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Andrée Taurinya, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Marina Ferrari, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Gabrielle Cathala, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Yoann Gillet, M. Laurent Lhardit, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Véronique Riotton, Mme Céline Thiébault-Martinez
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 15 h 35 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sylvie Ferrer, Mme Sylvie Josserand, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
Réunion du mardi 4 novembre 2025 à 17 h 05 :
Présents. – M. Jean-Michel Brard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Catherine Hervieu, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Ray
Excusés. – M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout
Assistait également à la réunion. – Mme Christine Pirès Beaune