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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 mai 2023 relatif à l’expérimentation d’une signalisation routière de voies réservées aux transports en commun sur la route départementale 1004 et la route métropolitaine 351 (Bas-Rhin)

L’article 1er de l’arrêté du 3 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et Wolfisheim » sont remplacés par les mots : « Wolfisheim, Eckebolsheim et Strasbourg » ;
2° Au cinquième alinéa, le nombre : « 250 » est remplacé par le nombre : « 600 » ;
3° Le sixième alinéa est ainsi modifié :
a) Après les mots : « dans le sens est → ouest, », sont insérés les mots : « et la section de voie réservée démarrant sur la RD 1004 au PR 37 + 825 et se terminant sur la M351 au PR 3+800, dans le sens ouest → est, » ;
b) Les deuxième et troisième occurrences des mots : « la section » sont remplacées par les mots : « chacune de ces sections ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».