Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 29 octobre 2025 :
I. – Sont nommés membres titulaires de la commission de recours de l’invalidité, à compter du 1er novembre 2025 :
M. le médecin général inspecteur (2S) Christian Bay, en qualité de médecin chef des services relevant des dispositions de l’article L. 4138-2, de l’article L. 4211-1, ou du 2° de l’article L. 4141-1 du code de la défense au titre du renouvellement de son mandat.
M. le lieutenant-colonel (R) Hervé De Villaine, en qualité d’officier supérieur.
M. Thierry Comelli et M. Pascal Dupont, en qualité de personnalités qualifiées membres d’une association de pensionnés au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
II. – Sont nommés membres suppléants de la commission de recours de l’invalidité, à compter du 1er novembre 2025 :
M. le médecin chef des services (R) Jean-François Soupault, en qualité de médecin chef des services relevant des dispositions de l’article L. 4138-2, de l’article L. 4211-1, ou du 2° de l’article L. 4141-1 du code de la défense.
M. le commissaire en chef de 1re classe (R) Christophe Economos, en qualité d’officier supérieur.
Mme Vittu Christine, M. Pascal Buring, M. Lucien Flamant et M. Marc Del Gaia en qualité de personnalités qualifiées membres d’une association de pensionnés au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Cabinet Kohen Avocats · Paris
—
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet
Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris