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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 octobre 2025 prorogeant la durée de labellisation et d’habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l’installation en agriculture

Aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 19 août 2021 susvisé, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2026 ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».