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Arrêté du 16 octobre 2025 portant approbation de la participation de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) à une augmentation de capital de la société RATP Participations

La souscription par la RATP à une augmentation de capital de la société anonyme RATP Participations, à hauteur de 184 000 000 d’actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune, soit 184 000 000 d’euros, est approuvée. La RATP conserve l’intégralité du capital de la société RATP Participations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».