Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du samedi 1er novembre 2025
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 1er novembre 2025, de MM. Thibault Bazin et Hadrien Clouet, Mmes Anne Bergantz et Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, un rapport, n° 2057, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907 et lettre rectificative n° 1999) :
Tome I : Avant-propos et synthèse ;
Tome II : Commentaires d’articles et annexes ;
Tome III : Comptes rendus.
Distribution de documents en date du mardi 4 novembre 2025
Avis
N° 2049. – Avis de M. Jean-Didier Berger au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n° 1907 et lettre rectificative n° 1999).