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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-1050 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.


L’article 2 est modifié comme suit :
1° Le 6° du I est supprimé ;
2° Au 7° du I, la mention : « 7° » est remplacée par la mention : « 6° » ;
3° Au 8° du I, la mention : « 8° » est remplacée par la mention : « 7° » ;
4° Au 9° du I, la mention : « 9° » est remplacée par la mention : « 8° ».


L’article 6-1 est abrogé.


L’article 10-2 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « concernant la jeunesse », sont insérés les mots : « , l’engagement » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « en matière de jeunesse », sont insérés les mots : « , d’engagement » ;
3° Au seizième alinéa, les mots : « associatif (bénévolat, volontariat, mécénat de compétences) » sont supprimés ;
4° Au dix-septième alinéa, après les mots : « vie associative », sont insérés les mots : « et à l’engagement » ;
5° Au dix-huitième alinéa :
a) Après les mots : « vie associative », sont insérés les mots : « et de l’engagement » ;
b) Les mots : « ce domaine » sont remplacés par les mots : « ces domaines » ;
6° Après le dix-huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la coordination et le développement des parcours d’engagement tout au long de la vie, en lien avec les autres administrations concernées. » ;
7° Le vingtième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« En qualité d’autorité nationale de gestion de la réserve civique, elle définit les orientations nationales et coordonne la mise en œuvre de celles-ci par les autorités territoriales de gestion.
« Elle contribue, en lien avec les ministères concernés, à la création et au développement des réserves thématiques. »


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».