Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Compositions
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mardi 4 novembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– désignation des membres de la mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture »
– désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)

– projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 – seconde partie) :
– audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale ;
– examen des crédits de la mission enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis)

A 21 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition de M. Jérémy Decerle, Mme Céline Imart, M. Gilles Pennelle et M. Arash Saeidi, députés européens français, membres de la commission AGRI du Parlement européen, sur les enjeux agricoles européens.

Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :
– examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux première et deuxième parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n^os 1906 et 1999) (M. Thibault Bazin, rapporteur général).
Commission des finances,
A 18 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission : Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 17 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la justice.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 15 h 30 (4088 rez de chaussée 9, rue de Bourgogne) :

– audition, à huis clos, de M. Alexandre Brugère, préfet des Hauts de Seine, M. Julien Charles, préfet de Seine Saint Denis, M. Georges François Leclerc préfet des Bouches du Rhône, M. Pierre-André Durand, préfet de Haute Garonne et M. Antoine Guérin, préfet délégué pour la défense et la sécurité représentant Mme Fabienne Buccio, préfète d’Auvergne Rhône Alpes, Rhône.

A 17 heures (4088 rez de chaussée 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Eustache-Brinio, sénatrice.

A 18 heures (4088 rez de chaussée 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde, à huis clos, réunissant des maires.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

Mercredi 5 novembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 148 du Règlement, de la pétition intitulée « Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (n° 3014) (Mmes Hélène Laporte et Aurélie Trouvé, rapporteures).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n° 1966) ;
– nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française ;

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier Avances à l’audiovisuel public – Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– examen pour avis et vote des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis).

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

Commission des affaires européennes,
A 15 h 15 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– 15 h 15 : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) visant à garantir l’attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre ;
– 16 h 30 : audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur les suites du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2025.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) ;
– visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952).
– projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Santé :
– avis de M. Christophe Bentz, rapporteur.
– projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions :
– avis de Mme Karine Lebon, rapporteure.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée François Lecointre, grand chancelier de la Légion d’honneur, ancien chef d’état-major des armées, sur « la singularité militaire » (cycle condition militaire).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur la Revue nationale stratégique 2025.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur le financement de l’économie circulaire, composée :
– du conseil national de l’économie circulaire : M. Jean-Michel Buf, président, conseiller régional des Pays de la Loire, maire de Blain ;
– de la direction générale de la prévention des risques : M. Vincent Coissard, sous directeur ;
– du collectif des éco-organismes : M. Arnaud Humbert-Droz, secrétaire du collectif et président exécutif de Valdelia – M. Nicolas Defrenne (Soren) – M. Jean Hornain (Citeo) – Mme Dominique Mignon (Écomaison).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
– défense ;
– budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial) ;
– préparation de l’avenir (M. Christophe Plassard, rapporteur spécial) ;
– monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (Mme Sophie-Laurence Roy, rapporteure spéciale) ;
– administration générale et territoriale de l’Etat (M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial) ;
– immigration, asile et intégration (M. Charles Rodwell, rapporteur spécial) ;
– sécurités :
– police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale) ;
– sécurité civile (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, à huis clos, de M. Cédric Brun, conseiller régional.

A 18 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– table ronde de journalistes (à confirmer).

Jeudi 6 novembre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 14 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– programme de travail pour la session 2025-2026 ;
– nomination de rapporteurs.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– justice (M. Jean-Didier Berger, rapporteur spécial) ;
– cohésion des territoires :
– logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
– politique des territoires (M. David Guiraud, rapporteur spécial) ;
– aménagement des territoires (M. Laurent Baumel et Mme Sophie Mette, rapporteurs spéciaux) ;
– solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 9 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baptiste, ministre de l’enseignement supérieur.

A 10 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur (à confirmer).

A 14 heures (4088 rez de chaussée 9, rue de Bourgogne) :

– table ronde, à huis clos, réunissant Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni, M. François Delattre, ambassadeur de France en Allemagne, M. Éric Chevallier, ambassadeur de France en Egypte, et M. Patrick Maisonnave, ambassadeur de France en Arabie Saoudite.

A 17 heures (4088 rez de chaussée 9, rue de Bourgogne) :

– audition, à huis clos, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange, non ouvert à la presse et à huis clos, entre les membres de la Délégation sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– programme de travail de la Délégation aux outre-mer ;
– questions diverses.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Damon, essayiste, professeur associé à Sciences Po.

A 10 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Tranchand, président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), Mme Guillemette Leneveu, directrice générale, Mme Claire Ménard, chargée des relations parlementaires, et M. Yvon Serieyx, chargé de mission pôle économie.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la Dr Joëlle Belaïsch-Allart, présidente d’honneur du Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), et du Pr Olivier Morel, secrétaire du CNGOF.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de la Pr Catherine Metzler-Guillemain, présidente de la Fédération française des CECOS, et des Pr Nathalie Rives et Florence Eustache.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Rio, co-fondatrice du collectif BAMP (association de patients et d’anciens patients de l’assistance médicale à la procréation).

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Gavrilenko, président de l’Union des familles laïques (UFAL), et de Mme Pascale Morinière, présidente de la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Grisot, urbaniste.

Vendredi 7 novembre 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– action extérieure de l’Etat (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
– aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial) ;
– agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial) ;
– culture :
– création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
– patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
– médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Samedi 8 novembre 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
– santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial) ;
– sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
– enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial) ;
– conseil et contrôle de l’Etat (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
– direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
– pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Dimanche 9 novembre 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;
– recherche et enseignement supérieur :
– enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
– recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).
– gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;
– gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
– transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;
– régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial) ;
– remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
– gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 12 novembre 2025

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.