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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 17 juin 2025, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux de participation
34009 302 957 0 0 DIMETHYL FUMARATE ACCORD 120 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PE/PVDC/alu) (B/14) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) 35 %
34009 302 957 2 4 DIMETHYL FUMARATE ACCORD 240 mg, gélules gastro-résistantes sous plaquette (PVC/PE/PVDC/alu) (B/56) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».