Le cinquième alinéa de l’avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l’application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport (NOR : ECOC2528157V) publié au Journal officiel n° 244 du 16 octobre 2025, texte n° 110 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il fera l’objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe. Les équipements conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l’avis du 5 mars 2022 (NOR : ECOC2124966V) peuvent être mis sur le marché dans un délai d’un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. »
Les deux dernières lignes de l’annexe du même avis sont remplacées par les lignes suivantes :
«
| NF S52-400 Avril 2005 |
Équipements de jeux – Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai |
| NF S52-409 Février 2024 |
Équipements sportifs – Modalités de contrôle des buts sur site |
».