Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».