Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme TORTIL (Elodie, Anne, Céline) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l’office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).


La démission de Mme CÔTE (Catherine, Françoise, Marie), commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), d’un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord), d’un office de commissaire de justice à la résidence d’Évry-Courcouronnes (Essonne) et d’un office de commissaire de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme CÔTE (Catherine, Françoise, Marie).


Mme TORTIL (Elodie, Anne, Céline) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en vertu du présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».