Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Jeudi 16 octobre 2025

A 9 heures. – séance publique :
1. Discussion de deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».