Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 3 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 7 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Do AESCHLIMANN, visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 octobre 2025
Dépôt de projets de loi
N° 23 (2025-2026) Projet de loi constitutionnelle présenté par Mme Naïma MOUTCHOU, ministre des outre-mer, relatif à la Nouvelle-Calédonie, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 24 (2025-2026) Projet de loi présenté par M. Jean-Pierre FARANDOU, ministre du travail et des solidarités, Mmes Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et Amélie de MONTCHALIN, ministre de l’action et des comptes publics, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 15 octobre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 25 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 677, 2024-2025).
N° 26 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises.
N° 27 (2025-2026) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Mme Muriel JOURDA et plusieurs de leurs collègues visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 317, 2024-2025).
N° 28 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Mme Muriel JOURDA et plusieurs de leurs collègues visant à garantir la prééminence des lois de la République.
N° 30 (2025-2026) Avis présenté par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues relative aux formations en santé (n° 868, 2024-2025).
N° 33 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Anne-Sophie PATRU et M. Éric KERROUCHE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local (n° 854, 2024-2025).
N° 34 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l’exercice du mandat d’élu local.
N° 35 (2025-2026) Rapport fait par M. Khalifé KHALIFÉ et Mme Véronique GUILLOTIN au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues relative aux formations en santé (n° 868, 2024-2025).
N° 36 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Corinne IMBERT et plusieurs de ses collègues relative aux formations en santé.
N° 38 (2025-2026) Rapport fait par Mme Marie MERCIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant (n° 349, 2024-2025).
N° 39 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Xavier IACOVELLI visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant.
N° 41 (2025-2026) Rapport fait par Mme Kristina PLUCHET au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean BACCI visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (n° 747, 2024-2025).
N° 42 (2025-2026) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Jean BACCI visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR).
Dépôt de rapports d’information
N° 29 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Martine BERTHET, Viviane ARTIGALAS et M. Yves BLEUNVEN au nom de la commission des affaires économiques sur le logement des jeunes.
N° 31 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Max BRISSON et Mme Karine DANIEL au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport par la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, dite loi Molac.
N° 32 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur les communautés professionnelles territoriales de santé.
N° 37 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Alain CADEC, Mme Annick JACQUEMET et M. Rémi CARDON au nom de la commission des affaires économiques sur la filière automobile.
N° 40 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAŸ au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le programme « Petites villes de demain ».