Est constatée la caducité totale de l’agrément accordé à la mutuelle dénommée Mutuelle BATIMENTRAIDE (SIREN : 400 478 889), dont le siège social se situe à 8, rue Louis-Armand, 75015 Paris, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
– 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
– 2. Maladie.
La caducité totale de l’agrément de MUTUELLE BATIMENTRAIDE est constatée à la date d’effet du 31 décembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.